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Conditions Générales de Vente |
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| Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Les cactées de saint jean dont l'adresse est : pont de l'herbasse 26260 Clerieux et le client défini comme étant l'utilisateur du site www.cactus26.com
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.cactus26.com
vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
ARTICLE 2 - PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 5,5% pour les plantes,19.6% selon les autres articles) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les expéditions peuvent se faire dans la plupart des pays du monde. En cas d'expédition hors de France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur, il devra faire son affaire personnelle du règlement des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état, certificat phytosanitaire, ou cites susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de "les cactées de saint jean" Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous lui conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. L'expédition des plantes ne pourra se faire que si le client est en regle avec la législation sur l'importation de plantes de son pays.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
les cactées de saint jean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué.
Les produits demeurent la propriété de les cactées de saint jean jusqu'au complet paiement du prix.
Au minimum, les frais de port et de conditionnements sont équivalents à l'envoi d'un colis inférieur ou égal à 0,5 Kg pour un envoi en France métropolitaine en colissimo avec remise contre signature.* Ces frais seront inférieur pour l'unique commande d'un Bon d'achat. Dans ce cas, les frais se porteront à 2€.
2.1 LES PROMOTIONS
Les promotions en cours sur le site sont valables pour une durée limitée et/ou pour une quantité limité. Ces promotions sont valables uniquement pour les achats éffectués en ligne sur le site www.cactus26.com En aucun cas ces promotions ne peuvent être prises comme valables sur d'autres sites de ventes en ligne ou sur l'exploitation, ainsi que sur des foires expositions.
ARTICLE 3 - COMMANDE Sur Internet : www.cactus26.fcomLes informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison.
Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.
Les commandes livrables par avion (à destination des départements d’Outre Mer notamment) sont soumises aux réglementations de la Direction Générale de l'aviation Civile en matière de transport de marchandises (voir article Livraison).
ARTICLE 4 - VALIDATION
En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Les cactées de saint jean constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre les cactées de saint jean et son client.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité de la production.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande .
ARTICLE 6- LIVRAISON
Les produits sont livrés par la poste à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Certains produits pourront être livrés par transporteur. Ce sera notament le cas pour les objets de grand volume. En aucun cas, le vendeur ne sera considéré comme responsable en cas de détèrioration d'un ou des produits expédiés.
Les délais indiqués au moment de la passation de commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
Pour les livraisons de gros volume, le client devrat convenir d'un rendez vous pour la reception du colis.
Les objets de gros volume sont livés au rez de chaussée.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue : soit par chèque Bancaire joint à un bon de commande adressé à Les cactées de saint jean, soit par chèque postal , soit par Paypal à sur le compte de l'adresse internet : cactus26@club-internet.fr
ARTICLE 8 - FACULTE DE RETRACTATION ET GARANTIES En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le client pourra demander un échange de produit(s) ou un bon d'achat d'un montant égal à celui de sa commande hord frais de port.
Les retours sont à effectuer à Les cactées de saint jean Pont de l'herbasse 26260 Clerieux- France
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible en utilisant le lien "contacez nous"
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.cactus26.com
sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Les cactées de saint jean.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul le Tribunal de Valence (26) sera compétent.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La société Les cactées de saint jean s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.
Les cactées de saint jean est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à cactus26@club-internet.fr
* environ 11 € en fonction de l'évolution des coûts imposés par la poste. |
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